Equipements de sécurité des piscines privées Toulouse
Avec le pisciniste de Toulouse Haute-Garonne, Crémonèse
Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...) doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
Piscines concernées
Le dispositif de sécurité s'applique aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Il ne concerne pas les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur, les piscines non enterrées (gonflables ou démontables) et les piscines closes.
Équipements exigés
Les propriétaires de piscine doivent installer un des 4 équipements suivants :
Barrière de protection
piscine
Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :
- à empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte.
- à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès au bassin.
- et à ne pas provoquer de blessure.
Bâche à barres
(voir vidéo)
Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :
- à empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans.
- à résister au franchissement d'une personne adulte.
- et à ne pas provoquer de blessure.
La bâche "3 dans 1" : bâche d'hiver et d'été, équipement de sécurité.
Abri piscine
Il doit être réalisé, construit ou installé de façon :
- à ce que le bassin soit inaccessible à un enfant de moins de 5 ans, lorsque l'abri est fermé.
- et à ne pas provoquer de blessure.
Alarme piscine
Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon à ce que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Cette dernière ne doit pas pouvoir se déclencher de manière intempestive.
Sanctions encourues en l'absence de mise en place du dispositif de sécurité piscine
Le propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif qui ne respecte pas son obligation d'équiper sa piscine d'un dispositif de sécurité peut s'exposer à une amende allant jusqu'à 45.000. € et si un accident survient à un tiers, la responsabilité du propriétaire de la piscine est engagée.
La même sanction est également encourue par le constructeur ou l'installateur du dispositif de sécurité qui ne fournit pas, au propriétaire de la piscine, la note technique d'information prévue, au plus tard à la date de réception de la piscine.